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Mentions légales

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://metallerie-delacquis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Yann DELACQUIS

Contact : metallerie.delacquis@orange.fr

Identification de l’entreprise : EIRL DELACQUIS Yann

SIRET : 8508410730001

Siège social : 144 chemin des Ruthieux 74700 SALLANCHES

Responsable de la publication :  Yann DELACQUIS – Contact : 06 43 08 95 22

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

Responsable du traitement des données personnelles : Yann DELACQUIS – metallerie.delacquis@orange.fr

Autres contributeurs : VISION’R (logo), Suzon TISSOT / COLORI’CIMES (webdesign)

 


 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’entreprise MÉTALLERIE DELACQUIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


 

3 – Limitations de responsabilité

 

L’entreprise MÉTALLERIE DELACQUIS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://metallerie-delacquis.fr. De même, elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

L’entreprise MÉTALLERIE DELACQUIS s’engage à sécuriser au mieux le site https://metallerie-delacquis.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Si un espace interactif est mis à la disposition des utilisateurs, l’entreprise MÉTALLERIE DELACQUIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://metallerie-delacquis.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un message à notre entreprise, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://metallerie-delacquis.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://metallerie-delacquis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 


 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://metallerie-delacquis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy (74).